J.O. 10 du 13 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01003

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Arrêté du 5 janvier 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0370924A


Par arrêté du Premier ministre en date du 5 janvier 2004, M. Constantin (Georges), administrateur civil hors classe, détaché dans l'emploi de directeur à la Caisse des dépôts et consignations, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est, à compter du 4 juin 2003, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations.